Le Conseil d’Administration

Le Conseil d ‘Administration, présidé par le ministre de tutelle ou son représentant, comprend :

-  le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire.

-  le représentant du ministre chargé l’agriculture,

-  le représentant du ministre chargé des collectivités  locales,

-  le représentant du ministre chargé de la santé,

-  le représentant du ministre chargé de l’industrie,

-  le représentant du ministre chargé des finances,

-  le représentant de l’autorité chargée de la recherche scientifique

-  le représentant du ministre chargé de l’energie,

• Le secrétariat du conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible  de l’éclairer, en raison de sa compétence, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

• Le directeur générale assiste aux réunions avec voix consultative.

• Lorsque plusieurs attributions relèvent d’un seul département ministériel, il ne peut  siéger au conseil d’administration qu’avec un seul représentant.

• Les membres du conseil d’administration, dûment mandatés, sont nommés par arrêté

  du ministre de tutelle pour une durée de cinq (5) ans, sur proposition des autorités

  dont ils relèvent.

             En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les même formes et ce, jusqu’à l’expiration du mandat.

• Le conseil d’administration délibère conformément aux lois et règlements en vigueur sur :

          - les projets de plan de développement à court, moyen et long termes de l’agence de   

            bassin et notamment les programmes d’intervention liés à ses missions,

          - le programme annuel d’activités de l’agence de bassin et le budget y afférent avec

            les états prévisionnels des ressources des dépenses,

         -  la contribution de l’agence aux études, recherches ou travaux liés à son objet,

         -  le rapport annuel de gestion,

         -  l’organisation interne de l’agence de bassin,

         -  les conditions générales de passation des contrats et conventions,

         -  l’acceptation et l’affectation des dons et legs ,

         -  la souscription d’emprunts,

         -  l’acquisition et la location de biens mobiliers et immobiliers, les aliénations et 

            échanges de droits mobiliers ou immobiliers,

         -  toute question que lui soumet le directeur général et susceptible d’améliorer 

            l’organisation et le fonctionnement de l’agence de bassin ou de nature à favoriser la

            réalisation de ses objectifs.

• Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président au moins deux (2)fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire, autant de fois que nécessaire, à la demande de deux tiers(2/3) au moins des membres.   Il ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice, assiste à la séance. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion a lieu à l’issue d’un délai de huit (8) jours. Le conseil d’administration délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.  Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

• Les délibérations du conseil sont constatées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président. Les procès –verbaux des réunions sont adressés dans un délai de quinze (15)jours, au ministre de tutelle et ce, pour approbation.