Agence

Créée par le décret exécutif n° 96-283 du 26 août 1996 et en conformité avec les principes et les objectifs de la politique nationale de l’eau, l’agence de bassin hydrographique est un établissement public de l’Etat, sous la tutelle du ministère des ressources en eau et de  l’Environnement,

Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion intégrée des ressources en eau  au sein du bassin hydrographique.

Territoire de compétence

Le territoire de compétence de l’agence s’étend d’une part sur l’ensemble de 09 wilayas intégrées en totalité ( Biskra, Ouargla , el oued , Ghardaïa , Adrar , Tamanrasset , Illizi , Tindouf , et Béchar ) et d’autre part sur 08 wilayas intégrées partiellement ( Khenchela, M’sila, Batna, Tébessa, Laghouat, El Bayadh et Naama ).

Les missions de l’Agence

L’agence intervient dans trois grands  domaines :

  • Gérer le système d’information à l’échelle de son territoire, à travers l’établissement et l’actualisation des basesde données et des outils d’information géographique.
  • Contribuer à l’élaboration, à l’évaluation et à l’actualisation des plans de développement sectoriel à moyen et long terme.
  • Collecter les redevances instituées par la législation et la règlementation en vigueur.

 

 

  • Le siège 

Le siège garantit la cohérence de l’action de l’agence au service d’une politique de gestion intégrée des ressources en eau.
Les services du siège sont centrés sur les fonctions de pilotage, d’appui et d’évaluation. Ils s’impliquent également activement dans la connaissance et la diffusion de l’information sur l’état des milieux par la réalisation d’études .Ils contribuent au niveau national à la conduite des politiques de l’eau avec les autres agences, l’AGIRE et le ministère de tutelle.

 

  • Les délégations 

Quatre délégations relaient la politique de l’agence au plus près du terrain et des acteurs assurant la gestion intégrée des ressources en eau localement.
Ces quatre délégations régionales :
• animent, préparent et mettent en œuvre la politique territoriale de l’agence ;
• liquident les redevances (industrielles, touristique et de service) ;
• représentent l’agence sur leur territoire

 

  • Le comité de bassin

La nouvelle politique de l’eau a introduit les notions de gestion intégrée de l’eau dans son milieu naturel qui est le bassin hydrographique. Elle aussi introduit les notions d’universalité et de concertation : l’eau est l’affaire de tous,  ces dispositions sont consacrées par les décrets exécutifs  n° 96-279 à 283 portant création de cinq AGENCES DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES  couvrant le territoire national et les décrets exécutifs n° 96- 284 a 288 portant création de cinq COMITES DE BASSINS. Véritables parlements de l’eau.

  • Son rôle

Le comité de bassin a pour mission d’examiner :

  1. Le projet de plan directeur d’aménagement des ressources en eau dont l’examen donne lieu à l’établissement d’un rapport particulier adressé au ministre chargé des ressources en eau.
  2. Les plans de gestion des ressources en eau mobilisées en particulier ceux en situation de déficits d’apports naturels nécessitants des arbitrages d’affectation entre les différents usages.
  3. Les programmes d’activités en matière de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.
  4. Les programmes initiés en matière d’information et de sensibilisation des usagers de l’eau.
  5. Toutes autres questions se rapportant à l’aménagement et à la gestion des ressources en eau qui lui sont soumises par les walis territorialement compétents, par le président du comité.
  • Sa composition

Le comité de bassin est composé de plusieurs membres :

  1. Président du comité
  2. Représentants des organisations professionnelles
  3. Représentants des associations d’usagers
  4. Représentants des administrations
  5. Représentants des collectivités locales (01 par wilaya concernée par le bassin hydrographique)
  6. Représentants des organismes de gestion des services de l’eau.